Mentions Légales

Identitifcation de la société

CK CHARPENTE COUVERTURE

SIRET : 87924364000015

SARL au capital social de 1000 €
RCS ORLEANS
1681 Rue Dinetard, 45560 Saint-Denis-en-Val
Téléphone : 06 64 02 72 14
E-mail : ck.charpentecouverture@gmail.com

Responsable de publication

M. Kevin COURATIER
Téléphone : 06 64 02 72 14
E-mail : ck.charpentecouverture@gmail.com

Hébergement

OVH
Hébergement de site web
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact : www.ovh.com/support

Assurance professionnelle & Décennale :

L’entreprise est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale souscrit auprès de la compagnie Tetris, couvrant ses travaux de charpente et couverture réalisés en France métropolitaine. Une attestation d’assurance décennale en cours de validité peut être fournie sur simple demande lors de l’établissement de votre devis.

Information précontractuelle, tarifs et devis

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les informations relatives aux prestations proposées par CK CHARPENTE COUVERTURE sont portées à la connaissance des clients selon les modalités suivantes :

– Caractéristiques essentielles :

Les caractéristiques, la nature, la qualité et l’origine des biens et prestations de services proposés (charpente, couverture, zinguerie, entretien) sont détaillées lors de la visite préalable et spécifiées de manière détaillée dans le devis.

– Modalités de tarification :

Compte tenu de la nature des travaux de charpente et de couverture, les prestations sont principalement établies sur la base d’un prix forfaitaire global ou d’un tarif au mètre carré (m²) / mètre linéaire (m), déterminé sur mesure après analyse des spécificités du chantier.

– Taux horaire (à titre indicatif ou exceptionnel) :

Pour les prestations ou ajustements spécifiques ne pouvant faire l’objet d’un forfait préalable, le taux horaire de main-d’œuvre de référence est fixé à 60 € TTC/ heure, le temps étant décompté à l’heure réelle engagée.

– Frais de déplacement :

Pour les projets de travaux soumis à devis préalable, les frais de déplacement sont inclus dans l’offre globale. Pour les interventions légères et réparations, les frais de déplacement sont facturés au forfait, entre 80 € TTC et 150 € TTC, selon la zone géographique et le secteur d’intervention.

– Établissement du devis :

L’établissement des devis pour des travaux classiques et l’étude préalable du chantier sont entièrement gratuits. Les diagnostics techniques de toiture ou de charpente réalisés dans le cadre d’une transaction immobilière (achat ou vente d’un bien) font l’objet d’un forfait d’établissement de 150 € TTC. Ce montant peut être déduit de la prestation finale si les travaux présentés sur le devis sont validés et confiés à l’entreprise.

– Conditions de rémunération :

Sauf mention contraire inscrite sur le devis, les conditions de règlement prévoient le versement d’un acompte de 30 % à la commande, le solde étant payable à réception de la facture d’intervention.

– Conditions Générales :

Les interventions sont régies par les conditions générales d’exécution de l’entreprise, jointes à chaque devis commercial.

– Médiation de la consommation :

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation BATIRMEDIATION CONSO (www.batirmediation-conso.fr).

Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées par CK Charpente Couverture (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires) sont enregistrées dans son fichier clients. Elles sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et sont utilisées pour la gestion de la relation client, le traitement des commandes, la facturation, le suivi de la relation commerciale et, le cas échéant, la prospection commerciale dans les conditions précisées ci‑après.

L’accès aux données est limité aux employés et préposés de l’entreprise habilités en raison de leurs fonctions. Les données peuvent être communiquées à des prestataires agissant pour le compte de l’entreprise pour les seuls besoins de l’exécution des contrats. En dehors de ces cas, elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées sans le consentement préalable du client, sauf obligation légale ou motif légitime. En cas de transfert hors Union européenne, l’entreprise impose contractuellement un niveau de protection équivalent. Les données sont conservées pendant la durée du contrat, augmentée des prescriptions légales applicables.

Le client peut être contacté par téléphone à des fins de prospection commerciale uniquement s’il a préalablement donné un consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, matérialisé par un acte positif clair, pour les produits et services de l’entreprise et, le cas échéant, de ses partenaires. Ce consentement est valable pour une durée maximale d’un an à compter de sa collecte, sans renouvellement tacite, et peut être retiré à tout moment, y compris oralement, selon des modalités au moins aussi simples que celles de son recueil. L’entreprise conserve sous format numérique, pendant trois ans, la preuve du consentement (informations prévues par la réglementation, date et heure du consentement, et, le cas échéant, jours et horaires d’appel convenus) et la fournit gratuitement, sur support durable, à la demande du client. Par dérogation à ce qui précède, l’entreprise conserve la possibilité, conformément aux dispositions légales en vigueur, de contacter le client pour l’exécution et le suivi du contrat en cours, y compris pour lui proposer des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la prospection, y compris au profilage) et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité, en contactant : Mme KINALI Rajaâ, 1681 rue Dinetard 45560 Saint-Denis-en-Val, ck.charpentecouverture@gmail.com, 0686226127. En cas de difficulté, il peut saisir le délégué à la protection des données de l’entreprise, (s’il existe), ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente.